Parce que malheureusement le retour au travail n'est pas toujours aussi zen qu'on le voudrait , je vous livre cette décision de justice qui intéressera peut-être certaines d'entre vous ...

L’article L1142-1 du code du travail interdit à l’employeur de prendre en considération la grossesse d’une salariée pour arrêter ses décisions, notamment en matière de rémunération ou de promotion professionnelle.

L’employeur qui enfreint cette règle commet une discrimination, sauf à établir que ses choix reposent sur des raisons objectives étrangères à l’état de la salariée.

Ce principe, applicable à une grossesse, vaut également pour le retour du congé de maternité, comme vient de le confirmer la Cour de cassation.

Aux employeurs d’être prudents dans l’exercice de leur pouvoir de direction : une salariée ne doit certes pas faire l’objet de mesures discriminatoires pendant sa grossesse, mais cette protection se poursuit pendant le congé maternité, voire même au retour du congé maternité.

Une salariée qui s’estime lésée dans son déroulement de carrière pourra donc demander des comptes à son employeur sur le fondement de l’article L.1142-1 (en bénéficiant, détail non négligeable, d’un régime de preuve considérablement allégé puisqu’il lui suffira de présenter les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination tandis que c’est à l’employeur de justifier le bien fondé de ses décisions).

Source : Cass soc, 16 décembre 2008, n° 06-45262